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Non du site "www.gitedumoulinpierremont.com",

édité par : Emilie Becq
Téléphone : 06 45 70 40 32
Email : gitedumoulinpierreont@gmail.com
Publication : Emilie Becq

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Gîte du Moulin 23 rue du moulin 62130 Pierremont

Code de la consommation : art. L. 121-18 Code général des impôts : art. 286 ter Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Conditions Générales
de notre studio avec Jacuzzi privatif

 

 

Article 1 - Ce contrat concerne la location de la chambre avec spa privatif du « Gîte du Moulin », 23 rue du Moulin 62130 Pierremont. Il s’agit d’un studio, avec salle d’eau, toilette, cuisine, jacuzzi privatif.

 

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

 

Annulation avant l'arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

 

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

 

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

 

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

 

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

 

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi par le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. La clareté de l’eau sera vérifié avec le locataire avant et après utilisation. Une retenue forfaitaire de 100 €uros sera appliquée dans le cas d’une eau imprope.

En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

 

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : Lors de l’arrivée dans la chambre en plus du solde, une caution de 350 € par chèque ou espèce, vous sera demandée ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de non présentation de la pièce d’identité la location pourra être refusée. Cette caution sera utilisée en cas de dégâts dans la chambre et perte de clés.

Une retenue forfaitaire de 30 €uros sera appliquée dans le cas où la location ne serait pas rendue dans un état décent. Le locataire est tenu de laisser les équipements et installations en bon état de fonctionnement. Dans le cas contraire, le coût de remise en état de la location et ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Ce coût sera imputé en priorité sur la caution. Néanmoins, si le montant des travaux à réaliser s’avère supérieur au montant de la caution, le locataire restera redevable de surplus.

La caution sera restituée au locataire sous 48 heures suivant le départ de ce dernier.

Si aucune dégradation n’a été constatée, le chèque de caution sera déchiré, pris en photo et un MMS sera envoyé aux locataires pour l’en aviser pour preuve.

 

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes. Les personnes de moins de 18 ans ne seront acceptées dans la chambre.

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 12 - animaux : les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

 

Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

 

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

Article 16 - Modifications ou annulation du séjour par Gîte du Moulin : En cas d’événements extérieurs indépendants de notre volonté tels que intempéries, maladie…, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. D’autres dates vous seront proposées dans les 12 mois suivant l’événement, en fonction de celles disponibles, si toutefois ces offres ne vous convenaient pas, l’intégralité de votre paiement vous sera alors restituée (sous 6 mois).

Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

 

Sans caution l’accès au lieu vous sera refusé.

+ + Voici la liste des produits servant au traitement de l'eau du jacuzzi :

-régulateur PH -

-régulateur PH +

-chlore

-oxygène actif

- anticalcaire spécial

Notre jacuzzi est équipé d'un ozonateur, il maintient l'eau propre et claire, tout en réduisant le besoin en chlore. Ce système combine la puissance de nettoyage du générateur d'ozone à haut rendement FreshWater® III aux oxydants sans chlore au monopersufalte et ions d'argent pour une protection contre les contaminants.

Nous ne sauront être tenus responsables en cas d'allergies ou réaction cutanée suite à l'utilisation du jacuzzi, la responsabilité est entièrement supportée par les locataires qui doivent s'assurer des conditions d'utilisation et des contres indications éventuelles. Les propriétaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout effet consécutif à l'utilisation du jacuzzi quel qu’en soient les conséquences.

Conditions Générales
de notre gîte et de notre studio

 

 

Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte « Gîte du Moulin », 23 rue du Moulin 62130 Pierremont. Il s’agit d’un gîte, avec salle d’eau, toilette séparé, et cuisine.

 

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

 

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

 

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

 

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

 

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

 

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

 

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

 

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

 

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

 

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

 

Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

 

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

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Par téléphone :

Merci de nous contacter aux heures des repas svp


Emilie BECQ  +33 (0)6 45 70 40 32  /  Jérôme GODEFROY  +33 (0)6 07 77 23 96

 

Par courrier :
23 rue du moulin 62130 Pierremont

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© 2020 par Gîte du Moulin - Créé avec Wix.com - Mise à Jour le 16/01/2021

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